Définition de la franchise

La franchise est une des formes du commerce organisé, c’est-à-dire le commerce en réseau (concession, affiliation, coopérative, location-gérance, etc.) hors commerce intégré (filiales et succursales). Ce qui différencie la franchise des autres formes de commerce organisé est essentiellement le respect de ces trois points, souvent qualifiés de piliers de la franchise :

• La mise à disposition des signes distinctifs du franchiseur (marque, enseigne)
• La mise à disposition d’un savoir-faire identifié, secret et substantiel
• La fourniture d’une assistance permanente pour l’application du savoir en vue de la réitération du succès.  

Il est impossible de recenser tous les types de franchise, simplement parce que la franchise n'a pas de définition juridique stricte et que le franchisage est avant tout un concept de développement économique. La franchise est un modèle permettant à une entreprise de réitérer un succès commercial en s’appuyant sur d’autres entreprises indépendantes pour conquérir de nouveaux marchés sans participer, contrairement au succursalisme ou aux filiales, aux investissements de base. 

Selon les pays, la franchise n’est également pas soumise aux mêmes contraintes réglementaires. En France, elle est encadrée juridiquement par le droit commun des contrats, le Code du commerce, la loi Doubin, les différentes jurisprudences et, dans une moindre mesure car sans obligation légale, par le code de déontologie européen de la franchise.

De fait, la franchise peut se décliner sous de très nombreuses formes et dans tous secteurs d’activité dès lors qu’elle respecte les obligations réglementaires en vigueur. Notamment la mise à disposition d'une autre entreprise indépendante financièrement et juridiquement par le franchiseur d’une marque et des signes de ralliement correspondant, d’un savoir-faire identifié, secret, substantiel et d’une assistance continue.

Les trois principaux types de franchise

S’il existe de très nombreuses formes de franchises, on peut identifier trois grandes catégories de franchise :

La franchise industrielle ou franchise de production

La franchise de production est certainement le type de franchise le moins connu. Il s’agit pour le franchiseur de transmettre à ses franchisés une technologie ou un procédé industriel exclusif pour fabriquer et vendre des produits sous sa marque. Cela se fait par la mise à disposition d’un savoir-faire de fabrication, d’une technologie, voire d’un système de production. En contrepartie de la mise à disposition de ses procédés de fabrication, le franchiseur perçoit des redevances de ses franchisés. S’il concède une licence de son ou ses brevets et de sa marque pour la fabrication et le vente de ses produits, il en reste propriétaire. 

Les franchises de production diffèrent des franchises de distribution et de service qui n’impliquent pas la fabrication des produits vendus. La vocation première d’une franchise de distribution est de rapprocher les sites de production des lieux de vente. Elle est majoritairement utilisée dans le cadre d’un développement international et particulièrement développée dans l’industrie agro-alimentaire. La marque Yoplait, par exemple, s’appuie sur un réseau de partenaires franchisés pour son développement international depuis les années 1970. Coca Cola est un autre exemple de franchise industrielle mondialement réputée.  

La franchise de distribution

La franchise de distribution consiste à vendre un bien ou un ensemble de biens par le biais d’un réseau de magasins franchisés. Le franchiseur peut être producteur ou exportateur exclusif des produits qui sont distribués par son réseau de franchisés. Il peut aussi être seulement diffuseur de produits sélectionnés auprès de fabricants et distribués via son réseau de franchisés. 

Les franchiseurs diffuseurs peuvent disposer d’une centrale d’achat ou d’une centrale de référencement. Dans le premier cas, le franchiseur endosse le rôle de grossiste s’il achète les produits qu’il revend aux franchisés, ou de commissionnaire s’il achète directement les produits pour le compte des franchisés. Avec une centrale de référencement, le franchiseur joue un rôle de courtier en référençant des fournisseurs auprès desquels les franchisés s’approvisionnent directement.

Proche du contrat de concession ou du contrat de commission affiliation, le contrat d’une franchise de distribution se distingue essentiellement par l’assistance apportée au franchisé et par la transmission d’un savoir-faire. Ce savoir-faire ne porte pas sur un mode de fabrication, comme dans la franchise industrielle, mais sur des techniques de vente éprouvées. 

La franchise de service

La franchise de service est le type de franchise le plus répandu et certainement celui qui reflète le mieux l’esprit de la franchise. En l’absence de produits à fabriquer ou de marchandises à vendre, contrairement aux franchises de production et de distribution, le savoir-faire porte ici sur la manière de délivrer une prestation de service. En ce sens, la franchise de service repose principalement sur la transmission d’une expertise et de méthodes de travail éprouvées, mais également sur une notoriété de marque basée sur une excellence de service. 

Dans une franchise de service, le renouvellement constant du concept et du savoir-faire est primordial. Ceci afin de répondre toujours au plus près aux évolutions des attentes de la clientèle et permettre aux franchisés de se démarquer sur leur marché. Contrairement à une franchise de distribution ou une franchise industrielle, ici le franchisé a peu d’intérêts de rester au sein du réseau une fois le savoir-faire acquis si celui-ci n’évolue pas et s’il n’en retire pas un avantage concurrentiel. Tout aussi primordiale, l’image de marque de l’enseigne est soumise au strict respect du concept par l’ensemble des franchisés du réseau. 

Le point commun de toutes les formes de franchise est qu'elles impliquent un accord entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes. L'une (le franchisé) utilise les marques, les produits, les services et les méthodes de l'autre (le franchiseur) en échange d’une rémunération, généralement sous forme de redevances. Le franchisé bénéficie de l'expérience et du soutien du franchiseur et de la notoriété de la marque. Pour le franchiseur, il s’agit d’assurer le développement de son activité grâce à l'investissement financier et aux compétences d'entrepreneurs indépendants.

Vous appréciez cet article? Notez-le.

Note 3,9/5 - 5 avis